Conditions générales et politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après «CGV») régissent les rapports contractuels entre www.cbartsy.com, « nous », tout artiste partenaire proposant leurs propres œuvres sur la plateforme cbartsy.com et « vous », ses utilisateurs.

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces CGV afin qu’elles traduisent à tout moment les évolutions de nos pratiques. Les éventuelles modifications qui seront apportées à nos CGV seront annoncées en conséquence.

 

2. Acceptation contractuelle

En vous inscrivant ou en en accédant à tout contenu sur cbartsy.com ou acquérant toute œuvre d’art à partir de cbartsy.com, vous reconnaissez avoir lu et compris les CGV et acceptez être liés par elles.

 

3. Propriété intellectuelle

© Cam Bornet, cbartsy.com. Tous droits réservés. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peut être faite sans l’autorisation de cbartsy.com/Cam Bornet ou des auteurs partenaires. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et droit de la propriété intellectuelle.

Malgré la transmission de propriété, l’artiste continue à être titulaire droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création. Même valablement acquise l’œuvre de l’artiste ne peut être dénaturée, altérée, copiée, utilisée, diffusée, représentée, exploitée ou reproduite en tout ou partie et de quelque manière que ce soit sans autorisation expresse de préalable de l’auteur original. En cas de non-respect de cette directive, cbartsy.com ou l’auteur respectif se réservent le droit d’entamer une procédure judiciaire. Les droits de l’acheteur sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Les contenus et les œuvres mis en place sur ces pages par les opérateurs du site sont soumis à la législation suisse et internationale en matière de droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’exploitation dépassant le cadre autorisé par le droit d’auteur, requièrent le consentement écrit de l’auteur.

 

4. Marques

Cam Bornet et tout artiste affilié à cbartsy.com possèdent des marques de service déposées et certaines marques non déposées. Les noms, logos et autres marques comme Cam, Cam Bornet et la signature Cam Bornet mais pas seulement, identifiant les auteurs partenaires et les produits/services/œuvres proposés sur cbartsy.com par Cam Bornet et des artistes affiliés, sont protégées par les lois suisses et internationales sur les marques. Toutes les autres marques de fabrique/de service, textes, slogans ou logos de tiers utilisés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été forcément tous créés par cbartsy.com, le droit d’auteur de tiers entre en vigueur.

 

5. Licence d’utilisation

Sans limiter la validité de ce qui précède, le nom de domaine www.cbartsy.com est la propriété exclusive de Cam Bornet et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement (framing), ou d’enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.

 

6. Produits à télécharger, catalogues PDF et articles de presse

Les produits à télécharger sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs. Le présent contrat confère une licence à l’utilisateur sur les produits téléchargés. La licence est concédée par l’auteur du produit. Elle n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels.
Les catalogues et articles de presse définis comme tels sont téléchargeables et utilisables comme matériel de presse sans émolument et sans demande préalable. Tout autre contenu est soumis au droit d’auteur donc autorisation préalable du détenteur de droits.

 

7. Les œuvres d’art
Les images des œuvres sur le site internet peuvent s’avérer inexactes dans certaines circonstances. En particulier, les couleurs peuvent différer de l’original pour des raisons techniques. Les images sont utilisées à titre d’illustration et peuvent différer de l’œuvre/du produit final. Les données techniques et spécifications des produits sont rédigées avec la plus grande attention mais il n’est pas à exclure qu’elles puissent comporter des erreurs/imprécisions. Une erreur de description/spécification ne constitue pas un défaut de l’œuvre/produit qui vous est livré. La présentation des produits sur le cbartsy.com est un catalogue en ligne non contractuel à des fins informatives et non pas une offre légalement contractuelle.

 

8. Prix de vente

Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve d’une erreur de rédaction. Les contenus de nos pages ont été élaborés avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’intégrité ou l’actualité des contenus. En cas d’erreur dans le descriptif ou dans le prix, cbartsy.com vous contactera directement par écrit avant l’envoi de votre commande pour adapter votre commande
(a) dans le cas où le prix effectif serait plus bas que celui affiché, vous ne payerez que le prix effectif;
(b) dans le cas où le prix effectif serait plus élevé que le prix affiché, vous aurez le choix de vous acquitter de la différence ou d’annuler la commande.

 

9. Frais de douane, taxes & droits

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs et comprennent toutes les taxes y compris la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après TVA), les frais d’emballage, ainsi que les frais de livraison. Toute autre taxe incombant à un envoi à l’étranger facturée au moment du passage en douane est à votre charge et est de votre responsabilité.

Les œuvres artistiques sont, en Suisse, exemptées de TVA (Art. 26 par. 2 chi. 16 LTVA).

La collecte de droits de douane, les taxes et frais de traitement sur les marchandises importées en fonction du contenu et de la valeur de la cargaison est une pratique courante des bureaux de douane. Dans ce cas, vous êtes responsables du paiement de ces frais, dont vous vous acquitterez directement auprès des autorités douanières.

 

10. Livraison

Nous livrons dans le monde entier pour autant que les réglementations locales le permettent.

Cbartsy.com accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
En général, les produits sont expédiés à l’adresse de livraison spécifiée par le client au moment de la commande.

 

11. Envois internationaux

Lors d’une commande en dehors de la Suisse, vous êtes l’importateur de l’œuvre concernée dans votre pays. De ce fait, votre envoi est susceptible d’être taxé lors du passage en douane. Ces taxes ne relèvent pas du ressort de cbartsy.com ou de l’artiste. Elles sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations (il vous incombe de vérifier que l’œuvre peut être importée légalement dans votre pays avant de passer commande) ainsi que d’effectuer les paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

 

12. Non-réception

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, cbartsy.com peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus. Cbartsy.com est également en droit de percevoir une indemnité pouvant s’élever jusqu’à 30% du prix de vente du produit ou à concurrence d’éventuelles pertes causées par le client.

 

13. Devoir de contrôle du client

Nous mettons tout en œuvre pour que les œuvres qui vous sont livrées le soient dans d’excellentes conditions. Malgré toutes ces précautions, il peut exceptionnellement arriver que l’œuvre qui vous parvienne ne soit pas conforme à votre commande ou qu’elle ait été abîmée durant son transport.
Si vous constatez que l’œuvre qui vous a été livrée n’est pas conforme, présente un défaut ou est endommagée, vous devez nous en informer sans délai en joignant :
(a) des photos de l’œuvre où le dégât constaté soit reconnaissable
(b) des photos de l’emballage où le dégât soit reconnaissable
(c) un court texte explicatif indiquant la nature du défaut ou du dommage constaté ainsi que nous indiquant si vous préfériez recevoir un produit de remplacement similaire ou être remboursé.
Nous vous proposerons dans les meilleurs délais soit de réparer l’œuvre, de la remplacer par un autre objet similaire ou de vous rembourser tout ou partie du prix d’achat.

Les produits de remplacements ne donnent lieu à aucune nouvelle garantie. La garantie est strictement limitée au remplacement des produits endommagés.

 

14. Retours et remboursements

Nous souhaitons que vous soyez parfaitement heureux avec votre achat sur cbartsy.com.
Ainsi, nous proposons une notre politique de retour et de remboursement extra flexible. En effet, à compter de la date de réception de votre commande, vous disposez de dix jours (dix jours de calendrier) pour contempler l’œuvre sous toutes ses coutures. Durant ce délai, vous avez ainsi la possibilité de nous la retourner et ainsi être remboursé intégralement (remboursement du prix d’achat). A noter que les frais d’expédition de l’œuvre pour le transport du retour et tout frais douanier seront à votre charge.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes suivantes :
(a) nous contacter en exprimant clairement votre volonté de vous rétracter et en indiquant votre numéro de commande et le nom de l’œuvre concernée.
(b) nous vous fournirons par email les coordonnées auxquelles vous serez priés de retourner l’œuvre. Il vous incombe de la renvoyer à l’adresse indiquée selon les mêmes modalités de transport qu’à l’aller, dans l’emballage d’origine et en veillant à y joindre la facture d’achat correspondante.
(c) veuillez envoyer l’œuvre avec un numéro de traçabilité. En cas de perte du colis, nous nous déchargeons de toute responsabilité et sommes libérés de l’obligation de vous rembourser le prix d’achat.
(d) dans le cas où vous auriez déjà jeté l’emballage d’origine, il vous incombera d’emballer l’œuvre/le produit à réexpédier à vos frais de manière sécurisée de manière à éviter tout dommage lors du transport. Nous recommandons d’envoyer le paquet assuré à concurrence du prix de l’œuvre.

En cas d’endommagement de l’œuvre, nous nous déchargeons de toute responsabilité et sommes libérés de l’obligation de vous rembourser le prix d’achat.

Les œuvres commissionnées, de par la nature de leur commande, ne peuvent faire l’objet d’un renvoi et d’un remboursement.

 

15. Information sur l’environnement et la sécurité

La pâte polymère Sculpey® ainsi que Sculpey III® qui brille dans le noir sont considérées substance non dangereuse selon la norme United States Federal OSHA Hazard Communication Standard 29 cfr 1910.1200.
Sculpey – Fiche de données de sécurité (anglais)

Les pigments photoluminescents (brillant dans le noir/sous la lumière UV) utilisés dans les œuvres sont sûrs et non néfastes pour l’environnement. Ils ne contiennent pas de particules radioactives et sont chimiquement ainsi que biologiquement inertes, sans phosphore, sans métaux lourds (donc sans plomb) et sont ainsi également écologiquement et toxicologiquement non-nocifs. Ces pigments sont non alimentaires et considérés non dangereux selon la norme United States Federal OSHA Hazard Communication Standard 29 cfr 1910.1200.
Pigments – Fiche de données de sécurité (anglais)

 

16. Responsabilité

Nous prenons toutes les précautions pour offrir des œuvres d’art/produits de la meilleure qualité possible et vous donnant entière satisfaction. Les œuvres d’art ne sont pas des jouets et doivent être manipulées avec les précautions qui s’imposent. Utilisez-les conformément à leur nature. Toute autre utilisation est considérée comme non conforme à l’usage prévu et peut provoquer des dommages matériels ou même corporels, pour lesquels nous ne pourrons être portés responsables.

Des écarts insignifiants par rapport aux caractéristiques de la marchandise étant garanties ne donnent droit à aucun droit de garantie. L’usure normale est expressément exclue de toute responsabilité par cbartsy.com. Les réclamations de garantie contre cbartsy.com ne peuvent être faites que par l’acheteur direct et ne sont pas transférables.

 

17. Responsabilité et exclusion de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de blessure, maladie ou mort d’une personne, perte, perte de valeur, vol d’une œuvre/produit achetés sur cbartsy.com. Notre responsabilité est exclue si vous êtes partiellement ou totalement responsable du dommage, ou si un tiers l’a causé ou a contribué à le causer ou s’il s’agit de force majeure.
Si vous avez conclu un contrat de transport pour une œuvre/un produit et qu’un dommage est intervenu durant l’un de ces transports, notre responsabilité est exclue. Pour autant qu’il n’en soit pas expressément stipulé autrement dans les présentes conditions générales, nous ne sommes responsables que pour le dommage que vous aurez démontrés.

Par ailleurs, Cbartsy.com se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l’une des causes suivantes:

(a) usure naturelle/vieillissement naturel du produit;
(b) absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par vous-même ou un tiers;
(c) stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit; en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à cbartsy.com ainsi qu’en cas d’ordres provenant des autorités légales compétentes.

 

18. Responsabilité relative au contenu des liens

Notre site affiche des commentaires d’utilisateurs ainsi que des liens vers des pages internet externes avec des contenus sur lesquels nous n’avons pas d’influence. C’est pourquoi nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu. Les contenus de tiers sont signalés en tant que tels. Les pages mises en lien ont été examinées au moment de la création des liens par rapport à d’éventuelles violations de droit. Au moment de la mise en lien, aucun contenu contraire au droit n’a été détecté. Si vous deviez remarquer une violation, merci de nous en informer : nous les supprimerons immédiatement.

 

19. Avis de clients

En publiant sur cbartsy.com votre avis client ou en donnant une note à un produit, vous permettez à cbartsy.com de publier votre avis sans redevance ni restriction sur tout support publicitaire. Il nous est également possible de suspendre, retirer, modifier, adapter, traduire votre avis client.
En publiant votre avis, vous confirmez que :
(a) vous êtes l’auteur du commentaire;
(b) le contenu du commentaire n’est pas diffamatoire ou illégal;
(c) le commentaire reflète votre opinion;
(d) vous reconnaissez que cbartsy.com n’est pas responsable d’éventuels dommages ou torts causés par votre commentaire.
Nous nous réservons le droit de ne pas publier des commentaires ou avis clients à notre discrétion. La publication d’avis clients sur cbartsy.com ne signifie pas que cbartsy.com endosse l’avis reflété par ces commentaires.

 

20. Paiement

Les paiements doivent être effectués au moment de passer commande à concurrence du montant total de la commande via carte de crédit (VISA, MasterCard, AMEX, Diners Club, JCB) ou via PayPal, dans la monnaie choisie lors du passage à la caisse. La vente n’est considérée comme effective qu’après réception du paiement.

 

21. Réserve de propriété

Les œuvres demeurent l’entière propriété de leur artiste respectif et/ou cbartsy.com jusqu’à réception complète du prix de vente.

 

22. Protection des données

La déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.

 

23. Conditions générales spécifiques

Chaque type de prestation/produit peut en outre être régi par des conditions générales spécifiques auxquelles il y a eu lieu de se référer. Ces conditions générales spécifiques peuvent déroger valablement aux présentes conditions générales pour autant qu’elles aillent dans le sens des conditions générales.

 

24. Nullité partielle

La nullité ou non-validité de tout ou partie d’une, voire plusieurs clauses des présentes conditions générales voire des conditions générales spécifiques n’entache en rien la validité des clauses restantes ainsi que celle de leurs autres dispositions.

 

25. For et droit applicable

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Pour toute contestation ayant trait à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent expressément que sont seuls compétents les tribunaux appropriés du canton de Berne en Suisse et soumettent tout litige entre elles au seul droit suisse.

Merci de votre fidélité. Nous nous réjouissons d’égayer vos murs et votre appartement avec nos œuvres d’art !

Janvier 2019

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Indications générales sur la protection des données

Cam Bornet est l’exploitante de la boutique en ligne www.cbartsy.com à la CP 672, 3000 Berne 8, Suisse et responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles et non personnelles dans le respect de la loi européenne sur la protection des données (EU-DSGVO).

La protection de vos données est particulièrement importante pour nous. Nous respectons votre personnalité et votre sphère privée. La transmission de vos données est effectuée uniquement sur la base des règles de protection des données applicables, en particulier dans le cadre de la marche des affaires ou sur la base de votre consentement préalable.

 

2. Données de parcours

Les catégories de données suivantes sont enregistrées lors de la visite de cbartsy.com :

• L’adresse IP de l’appareil utilisé
• Le fournisseur de services Internet de l’utilisateur
• Date et heure de la visite
• Nom et URL du service visité
• Système d’exploitation de l’appareil
• Type, version et langue du navigateur
• Protocole de transmission (p.ex. HTTP/1.1)
• Adresse d’où vous avez accédé à nos services
• Durée de navigation
• Pays, région ou ville d’origine
• Nouvelle visite ou visité récurrente

Ces données ne sont utilisées et stockées à fin d’améliorer l’expérience client sur cbartsy.com, permettre une meilleure sécurité et stabilité de nos systèmes, optimiser nos services ainsi que dans des buts statistiques et administratifs internes (en accord avec l’art. 6, al. 1, let. f DSGVO).

 

3. Compte d’utilisateur

Comme utilisateur enregistré, les données personnelles suivantes seront enregistrées :

• Prénom
• Nom
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom d’utilisateur
• Mot de passe

En vous enregistrant sur notre site Internet, un compte utilisateur protégé par mot de passe contenant vos données, vos commandes passées, annulées ou en cours, est créé. Vous avez toujours la possibilité de mettre à jour vos coordonnées indépendamment et à tout moment via votre compte utilisateur (en accord avec l’art. 6, al. 1, let. f DSGVO).

 

4. Commande en ligne

Pour toute commande en ligne, les données suivantes sont recueillies :

• Prénom
• Nom
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation)
• Méthode de paiement
• Adresse e-mail
• Mot de passe (pour les utilisateurs enregistrés seulement)

Sans accord explicit ou sans autre clause de cette police de confidentialité, ces données ci-dessus seront utilisées uniquement à fin de procéder à l’envoi de la commande et au paiement de la commande (en accord avec l’art. 6, al. 1, let. f EU-DSGVO).

 

5. Transfert de données à des tiers

Sous aucune circonstance nous ne communiquons sciemment ni ne vendrons vos informations personnelles à une tierce partie. Nous nous réservons le droit de transmettre vos informations au transporteur désigné pour la livraison ainsi que de partager vos données identifiables afin de répondre aux demandes venant du gouvernement ou des organes judiciaires ou dans tout autre cas où nous aurions l’obligation légale de divulguer lesdites informations.

Cbartsy.com se base sur des serveurs en réseau de diffusion de contenu (RDV), hébergés aux Etats-Unis d’Amérique, Europe et Asie. Les clauses de protection des données mentionnées ci-dessus sont ainsi respectées dans le cadre des possibilités offertes par les pays respectifs où les données sont stockées. L’accès à vos données est effectué afin d’assurer la bonne marche des opérations sur cbartsy.com (en accord avec l’art. 6, al. 1, let. f DSGVO).

Afin d’effectuer les commandes en ligne avec succès, les données de carte de crédit sont transmises en toute sécurité via Stripe ou PayPal (conformément avec l’art. 6, al. 1, let. f EU-DSGVO). Pour en savoir plus sur la manière dont les données de carte de crédit sont traitées ultérieurement, veuillez vous reporter aux CGV ainsi qu’à la politique de confidentialité de l’émetteur de votre carte de crédit et/ou PayPal.

 

6. Cookies

D’une manière générale, il s’agit de petits fichiers texte stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre dispositif mobile. Nous pouvons utiliser des cookies pour identifier le titulaire d’un compte d’utilisateur et pour placer des articles dans un panier virtuel au cours des achats. Autrement dit, les cookies aident à rendre notre site et notre boutique en ligne plus conviviaux, plus efficaces et plus fiables. Les cookies que nous utilisons généralement sont des « cookies de session », qui peuvent être effacés à la fin de votre visite sur cbartsy.com. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de cookies, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les cookies après leur utilisation, au moyen du navigateur.

 

7. Outils d’analyse de trafic

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google. Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs/dispositifs mobiles des visiteurs ayant pour but d’aider Cbartsy.com à analyser comment les visiteurs utilisent le site Internet. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis et sont donc soumises aux lois américaines en vigueur.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers sous réserve d’obligation légale.

Sur ce site Internet, l’anonymisation de l’adresse IP a été activée. L’adresse IP des utilisateurs de Google des membres des états de l’Union européenne, ou de tout autre pays ayant contracté l’accord sur l’Espace économique européen sera raccourcie. L’adresse IP complète sera transférée uniquement dans des cas exceptionnels sur un serveur de Google aux États-Unis, et sera raccourcie ensuite sur celui-ci.

Google n’associera pas les adresses IP transférées dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée utilisée par Google. Pour de plus amples informations, merci de consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La base légale de l’utilisation de Google Analytics et de l’analyse de l’utilisation du site Internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par cbartsy.com est l’amélioration et l’optimisation du site Internet pour votre bénéfice.

 

8. Transfert de données aux États-Unis

Par la présente, nous déclarons expressément que les autorités américaines appliquent des outils de surveillance pouvant leur permettre de stocker toutes les données personnelles de tous les utilisateurs ayant été transmises aux États-Unis.

De ce fait, il n’existe aucune solution légale pour les utilisateurs concernés, ni de Suisse ou d’aucun autre pays, qui leur permettrait d’avoir accès aux données collectées aux Etats-Unis, de les corriger ou de les effacer. De même, il n’existe pas de protection efficace et légale contre l’accès à ces données octroyé aux autorités américaines.

Cette information est donnée dans l’optique de permettre un consentement éclairé quant à la protection des données personnelles. En effet, du fait de la collaboration avec Google Analytics, il est impossible de garantir l’étendue de l’utilisation des données effectuée par Google Analytics.

 

9. Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à vos données personnelles stockées par cbartsy.com, tout comme vous avec le droit à leur rectification et leur effacement, pour autant qu’aucune obligation légale n’empêche leur effacement.

Pour ce, vous pouvez accéder directement à votre compte utilisateur et effectuer les modifications vous-même ou nous contacter via le formulaire de contact. Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité sera demandée avant tout accès à des données sensibles.

 

10. Sécurité des données

Cbartsy.com a pris des mesures raisonnables et appropriées d’un point de vue commercial afin de protéger les données personnelles collectées, traitées ou gérées par cbartsy.com. Ces mesures comportent notamment la limitation du nombre de personnes disposant d’un accès physique aux serveurs de base de données de cbartsy.com, l’utilisation de systèmes de sécurité électroniques, ainsi que l’utilisation de protections par mot de passe contre tout accès non autorisé. Cbartsy.com utilise ces pratiques et mesures de protection, parmi d’autres, pour assurer la sécurité des données personnelles dont elle dispose mais elle ne peut pas garantir que ces mesures seront infaillibles.

Afin de garantir une plus grande sécurité, nous recommandons d’effacer toutes les données de navigations, surtout si l’ordinateur est utilisé par plusieurs utilisateurs, après chaque visite sur notre boutique en ligne. Les données effaçables sont :

• L’historique de navigation
• L’historique des téléchargements
• Les cookies
• La mémoire cache
• Les mots de passe
• Les données de remplissage automatique des formulaires
• Les préférences utilisateur

Il convient de noter que tous moyens de transmission de données (par exemple les courriers électroniques, le téléphone) présentent des failles de sécurité et qu’ils ne peuvent donc pas être entièrement protégés contre l’accès par des tiers.

 

11. Conservation des données

Cbartsy.com ne conservera vos informations que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées (p.ex. Google Analytics ou pour la bonne marche du site internet) ou – lorsque la loi applicable prévoit des périodes de stockage et de conservation plus longues – pour la période de stockage et de conservation requise par la loi. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées.

 

12. Droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données basée dans l’Union européenne.

Janvier 2019

INFORMATIONS DE CONTACT

Contact (Service client et technique)

Tél. « 0041 79 » suivi de « 780 72 60 »
E-mail « [email protected] » suivi de « cbartsy.com »

 

Adresse

Cbartsy.com
Case Postale 672
3000 Berne 8
Suisse

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